Politique de Confidentialité – France DUERP

La présente Politique de Confidentialité décrit comment France DUERP collecte, utilise, et protège les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous accédez à notre site franceduerp.fr et utilisez nos services d’automatisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

1. Collecte des informations personnelles

Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons collecter certaines informations personnelles nécessaires à la bonne exécution de nos prestations, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse de l'entreprise
• Coordonnées bancaires (pour les paiements)
• Informations sur l'entreprise (pour la création du DUERP)

Ces informations sont collectées via des formulaires en ligne lors de la création de votre compte, la commande d'un DUERP, ou la souscription à un abonnement.

2. Utilisation des informations

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Fournir les services demandés, notamment la création et la gestion du DUERP.
• Assurer le suivi et la mise à jour du DUERP, en cas de souscription à l’abonnement.
• Traiter les paiements liés aux services fournis.
• Améliorer nos services en fonction des retours d’expérience et des analyses statistiques.
• Vous envoyer des informations commerciales ou promotions, uniquement si vous y avez consenti.

3. Conservation des données

Les informations personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, conformément aux lois applicables. Si vous résiliez votre abonnement ou demandez la suppression de vos données, celles-ci seront effacées sous un délai raisonnable, sauf si une conservation prolongée est requise pour des raisons légales ou contractuelles.

4. Partage des informations

Vos informations personnelles ne seront jamais vendues, échangées ou transférées à des tiers sans votre consentement, à l'exception des cas suivants :

• Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons partager certaines informations avec des prestataires techniques ou financiers pour assurer la maintenance technique du site, le traitement des paiements, ou l'hébergement des données.
• Conformité légale : Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles en réponse à une obligation légale, une demande judiciaire, ou pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité de France DUERP.

5. Sécurité des informations

France DUERP prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Nous utilisons des systèmes de protection, tels que le cryptage des informations et des pare-feu, pour prévenir les accès non autorisés, les pertes, les destructions ou les divulgations des données.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et accéder aux informations que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de vos informations si elles sont incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment concernant la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse contact@franceduerp.fr.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, suivre le trafic et analyser les comportements des utilisateurs. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail ou lors de votre prochaine connexion à notre site.

9. Contact

Pour toute question ou demande relative à cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@franceduerp.fr.