Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Son objectif est de recenser et prévenir les risques professionnels pour garantir la sécurité des salariés. Mais comment l’Inspection du Travail s’assure-t-elle du respect de cette obligation ? Quels sont les contrôles effectués et quelles sanctions risquez-vous en cas de non-conformité ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir et comment créer votre DUERP en ligne pour être en règle.

1. Pourquoi l’Inspection du Travail contrôle-t-elle le DUERP ?

L’Inspection du Travail est chargée de veiller à l’application des règles de santé et de sécurité au sein des entreprises. Lors de ses interventions, elle peut demander à consulter votre DUERP afin de vérifier :

• Son existence (l’entreprise a-t-elle bien rempli son obligation DUERP ?)
• Sa mise à jour annuelle
• La prise en compte des risques spécifiques à votre secteur
• Les mesures de prévention mises en place pour réduire ces risques

2. Quand l’Inspection du Travail peut-elle vérifier votre DUERP ?

Le contrôle du DUERP peut se faire à différents moments :

• Lors d’une visite de contrôle classique : L’Inspection du Travail effectue régulièrement des contrôles inopinés dans les entreprises.
• Suite à un accident du travail : En cas d’accident, elle peut vérifier si les risques avaient bien été identifiés et si des mesures préventives avaient été mises en place.
• Après une dénonciation ou une plainte d’un salarié : Un employé peut signaler un manquement aux règles de sécurité, ce qui peut déclencher une enquête.

3. Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Si votre DUERP est inexistant, incomplet ou non mis à jour, l’Inspection du Travail peut appliquer des sanctions :

• Une amende allant jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive)
• Une faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident, entraînant des pénalités financières lourdes
• Une fermeture administrative temporaire en cas de manquement grave à la sécurité

4. Comment être en conformité et éviter toute sanction ?

Pour éviter tout risque et être conforme à la réglementation, il est essentiel de créer votre DUERP en ligne et de le mettre à jour régulièrement. Avec des solutions numériques comme FranceDUERP.fr, vous pouvez générer un DUERP conforme en quelques clics et assurer la sécurité de vos employés.

Conclusion

L’obligation DUERP est un élément clé du respect des règles de santé et de sécurité au travail. L’Inspection du Travail veille à son application et peut sanctionner les entreprises non conformes. Pour éviter tout problème, assurez-vous d’avoir un DUERP en ligne à jour et facilement accessible en cas de contrôle.