Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour tous les employeurs. Il permet d’identifier et de prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise. Cependant, ne pas respecter cette obligation peut entraîner des sanctions importantes. Découvrez les risques encourus et comment créer votre DUERP en ligne pour éviter tout problème.

1. Que dit la loi sur l’obligation du DUERP ?

Depuis le décret du 5 novembre 2001, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent établir et mettre à jour un DUERP. Cette mise à jour doit être réalisée au moins une fois par an et après toute modification importante des conditions de travail.

2. Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Ne pas avoir de DUERP ou ne pas le mettre à jour peut entraîner :

• Une amende administrative : L’Inspection du Travail peut sanctionner l’employeur pour non-respect de son obligation.
• Une sanction pénale : En cas d’accident du travail, l’absence de DUERP peut être considérée comme une faute inexcusable de l’employeur, entraînant des sanctions pénales et une augmentation des cotisations sociales.
• Un refus d’indemnisation : Sans DUERP à jour, l’employeur peut être tenu pour responsable des dommages causés aux salariés.

3. Comment éviter ces sanctions ?

Pour être en conformité avec la loi et éviter toute sanction, il est essentiel de créer votre DUERP et de le tenir à jour. Aujourd’hui, il est possible de rédiger un DUERP en ligne rapidement et facilement grâce à des solutions automatisées validées par la médecine du travail.

4. Où créer mon DUERP en ligne ?

Pour simplifier la gestion de votre DUERP, optez pour une solution digitale comme FranceDUERP.fr, qui vous permet de générer un document conforme en quelques clics.

Conclusion

Ne pas respecter l’obligation DUERP peut coûter cher à votre entreprise. Pour éviter toute sanction, il est essentiel d’avoir un DUERP conforme et mis à jour. Grâce aux solutions en ligne, vous pouvez gérer facilement votre document et protéger votre entreprise.