Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour garantir la santé et la sécurité au sein des entreprises françaises. Obligatoire dès l'embauche du premier salarié, il permet d'identifier, d'évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les employés peuvent être exposés.

Qu'est-ce que le DUERP ?

Le DUERP est un document qui recense les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comprend un inventaire des dangers identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. L'objectif est de mettre en place des actions de prévention adaptées pour réduire ou éliminer ces risques.

Les principes généraux de prévention

La démarche d'évaluation des risques s'appuie sur neuf principes généraux de prévention :

1. Éviter les risques : Supprimer le danger ou l'exposition au danger.
2. Évaluer les risques : Apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention.
3. Combattre les risques à la source : Intégrer la prévention dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
4. Adapter le travail à l'homme : Tenir compte des différences individuelles pour réduire les effets du travail sur la santé.
5. Tenir compte de l'évolution de la technique : Adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins : Opter pour des solutions moins dangereuses lorsque cela est possible.
7. Planifier la prévention : Intégrer technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
8. Donner la priorité aux mesures de protection collective : Privilégier les protections collectives et utiliser les équipements de protection individuelle en complément si nécessaire.
9. Donner les instructions appropriées aux salariés : Former et informer les employés pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Les étapes de l'évaluation des risques

La démarche d'évaluation est structurée en quatre étapes :

1. Préparation de l'évaluation : Définir le cadre et les méthodes de l'évaluation.
2. Identification des risques : Repérer les dangers présents dans chaque unité de travail.
3. Classement des risques : Hiérarchiser les risques en fonction de leur gravité et de leur fréquence.
4. Proposition des actions de prévention : Définir et planifier les mesures pour éliminer ou réduire les risques identifiés.

Mise à jour et conservation du DUERP

Le DUERP doit être mis à jour dans les situations suivantes :

• Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (par exemple, l'utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux).
• Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles).
• Au moins une fois par an.

Le document, dans ses versions successives, doit être conservé par l'employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.

legifrance.gouv.fr

Sanctions en cas de non-conformité

L'absence de DUERP ou sa non-mise à jour expose l'employeur à des sanctions :

• Pour une personne physique, une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (et jusqu'à 3 000 € en cas de récidive).
• Pour une personne morale, une amende pouvant atteindre 7 500 € (et jusqu'à 15 000 € en cas de récidive).

De plus, ne pas mettre le DUERP à la disposition du Comité Social et Économique (CSE) constitue un délit d'entrave, passible d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

legifrance.gouv.fr

Conclusion

Le DUERP est un outil indispensable pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Il permet non seulement de se conformer aux obligations légales, mais aussi de favoriser un environnement de travail sain et sécurisé. Une évaluation régulière et une mise à jour rigoureuse du DUERP témoignent de l'engagement de l'entreprise en matière de prévention des risques professionnels.

Sources :

https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/quest-ce-que-le-document-unique-devaluation-des-risques-professionnels-duerp