Si vous êtes un employeur en France, vous avez probablement entendu parler du DUER (souvent écrit DUERP) – le « document unique d'évaluation des risques professionnels ». Vous vous demandez peut-être : que dois-je faire exactement, à quelle fréquence et que se passe-t-il si je ne le fais pas ? Excellentes questions. Simplifions le jargon.
La clé du succès ?
Réponse courte : Chaque employeur doit créer, mettre à jour et conserver un DUER. Il identifie les risques sur le lieu de travail et répertorie les actions de prévention. Partagez-le avec les salariés et le CST, consultez la santé au travail, mettez-le à jour au moins une fois par an (pour la plupart des employeurs) et archivez les versions. Les grandes entreprises (≥50 employés) doivent inclure un programme de prévention formel assorti d'échéanciers et de ressources.
Dans ce guide, nous allons détailler qui a besoin d'un DUER, ce qu'il doit contenir, à quelle fréquence le mettre à jour, qui doit être consulté, combien de temps le conserver et les pénalités en cas de saut d'étapes. Nous partagerons également des outils, une liste de contrôle rapide de la conformité et des réponses aux questions courantes.
Qu'est-ce que le DUER/DUERP et qui doit en avoir un ?
Le DUER (document unique) est le fichier maître de l'employeur permettant l'identification et l'évaluation des risques au travail et la planification de la prévention. En France, tous les employeurs, même s'ils n'ont qu'un seul salarié, doivent l'avoir. La règle est issue du Code du travail (notamment les articles R.4121-1 à R.4121-4). Vous pouvez en savoir plus sur Legifrance et le site du ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr).
Encadré : Le DUER n'est pas seulement un formulaire. Il s'agit d'une carte vivante des risques et d'un plan d'action. Pensez : les dangers identifiés → les risques évalués → les actions priorisées → suivi documenté.
Objectifs fondamentaux
- Identifier les risques (y compris la sécurité, les risques chimiques, les risques ergonomiques, les risques biologiques et les risques psychosociaux).
- Évaluez-les et classez-les (par gravité et probabilité).
- Définir des actions de prévention (techniques, organisationnelles, formations, EPI, etc.).
- Suivez les progrès au fil du temps.
Ce que le DUER doit contenir (et comment il s'adapte à la taille de l'entreprise)
Votre DUER doit être structuré, à jour et utilisable par les managers, le CSE et la santé au travail. Il doit porter sur chaque unité de travail ou activité, les dangers constatés, les évaluations effectuées et les actions qui en découlent.
Liste de contrôle du contenu minimum
- Un inventaire clair des dangers par travail/unité de travail.
- Une méthode d'évaluation du risque (simple, c'est bien, mais soyez cohérent).
- Un plan d'action hiérarchisé (qui fait quoi, quand).
- Traçabilité (date de création/mise à jour, contributeurs, versioning).
- Références aux consultations (CSE, santé au travail).
Exemple de structure qui fonctionne bien
- Entreprise et champ d'application
- Méthode (matrice de risque, échelles, sources)
- Cartographie des risques (par unité de travail)
- Plan d'action priorisé
- Suivi & indicateurs
- Historique des versions et informations d'archivage
Fréquence de mise à jour, consultation, accès et archivage
Le DUER n'est pas « set and forget ». Il doit être mis à jour :
- Au moins une fois par an (généralement prévu pour les employeurs de ≥11 employés).
- Après tout changement significatif (processus, équipement, agencement, effectifs, nouveaux risques).
- Lorsque de nouvelles informations sur les risques émergent (p. ex., modification réglementaire, analyse d'incidents).
Astuce rapide : Associez votre mise à jour DUER à votre examen annuel ou à votre cycle de planification stratégique. Il est plus facile de le garder frais.
Qui impliquer et informer
- Salariés et CSE (si présents) : Le DUER doit être accessible. Le CSE est consulté sur les actions d'évaluation et de prévention des risques (votre étape de consultation DUERP).
- Service de santé au travail (SPSTI ou interne) : Sollicitez des avis sur les risques et les mesures de prévention.
- Inspection du travail : Peut demander ou vérifier le DUER.
- Partenaires externes (au besoin) : OPPBTP pour la construction, accompagnement INRS, etc.
Boîte à idées : Ajoutez un simple « résumé DUER » d'une page pour les équipes de première ligne : top 5 des risques + top 5 des actions + personnes responsables + délais.
Archivage et traçabilité
Conserver toutes les versions du DUER à long terme (la réforme a introduit une conservation prolongée, souvent citée comme 40 ans). Cette traçabilité permet de faire preuve d'amélioration continue et de soutenir le droit à l'information des collaborateurs.
Obligations DUER par taille d'entreprise (en un coup d'œil)
Voici une comparaison rapide pour vous aider à voir ce qui s'applique à vous.
| Taille de l'entreprise | Doit avoir DUER | Fréquence de mise à jour | Exigence de planification | Consultation & access | Archivage |
| 1 à 10 employés | Oui | En cas de changements, bonne pratique : une fois par an | La liste des actions est suffisante | Les employés peuvent accéder à SPSTI et le consulter au besoin | Conservez les versions à long terme |
| 11 à 49 employés | Oui | Au moins une fois par an + lorsque des changements surviennent | Liste des actions prioritaires | Consulter le CST (le cas échéant) et le rendre disponible | Conservez les versions à long terme |
| ≥50 employés | Oui | Au moins une fois par an + lorsque des changements surviennent | Programme annuel de prévention (avec échéances, ressources, indicateurs) | Consulter le CST ; large accès (y compris la santé au travail) | Conservez les versions à long terme |
Encadré d'avertissements : N'attendez pas un incident grave pour mettre à jour le DUER. Un petit changement dans la disposition, un nouveau produit chimique ou un pic de charge de travail peut modifier immédiatement la mise à jour des niveaux de risque.
Pénalités, inspections et comment rester en conformité
L'absence de création ou de mise à jour du DUER peut entraîner des sanctions (observations administratives, mises en demeure et amendes). Bien que les montants puissent varier, le risque est réel et les vérifications chercheront à obtenir un DUERP à jour, des preuves de consultation et un plan d'action réaliste.
Un DUER qui n'existe que sur papier mais qui ne mène pas à des actions peut tout de même vous mettre en danger. Les inspecteurs et les juges s'intéressent à une prévention efficace, et pas seulement aux cartables.
Étapes pratiques pour réussir un audit
- Conservez une note de mise à jour annuelle signée (date, qui a examiné, ce qui a changé).
- Tenir à jour les procès-verbaux de la réunion montrant la consultation du DUERP avec le CSE.
- Suivre les actions (fermées/ouvertes, échéances, budget, comptabilité).
- Stockez toutes les versions avec des horodatages.
- Former les cadres à l'utilisation du DUER lors de la planification des travaux.
Comment construire (ou réparer) votre DUER rapidement
Vous n'avez pas besoin d'un projet géant. Commencez simplement, puis améliorez-vous.
- Cartographiez vos activités (par unité de travail).
- Faites une liste de dangers, tels que physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques et sociaux.
- Utilisez une matrice simple (gravité × probabilité) pour attribuer une note aux dangers.
- Choisissez les choses les plus importantes à faire et faites des plans sur la façon de les faire.
- Donnez à chaque tâche un propriétaire et une date d'échéance, et vérifiez-la une fois par mois.
- Consulter le CSE et la santé au travail, l'enregistrer.
- Communiquer les actions clés aux équipes (brief, posters, discussions sur la boîte à outils).
- Mettez-vous à jour lorsque quelque chose d'important change, et au moins une fois par an.
Keep it living : 1 page par unité de travail + 1 plan d'action consolidé → mis à jour annuellement + après modifications → partagé avec les équipes. C'est un DUER qui fonctionne.
Des outils intelligents et des ressources fiables
Tirez parti des outils sectoriels et des orientations officielles pour accélérer les choses :
- INRS & Assurance Maladie – Risques Professionnels: methods, guides, posters, training: inrs.fr and ameli.fr/entreprise.
- Ministère du Travail : Cadre juridique DUER et FAQ : travail-emploi.gouv.fr.
- Legifrance (texte de loi officiel) : Code du travail R.4121-1 à R.4121-4 : legifrance.gouv.fr.
- OPPBTP (construction) : conseils et outils sectoriels : preventionbtp.fr.
Boîte d'information : Pour les petites entreprises, les modèles sectoriels font gagner beaucoup de temps. Ils vous aident à repérer les risques typiques que vous pourriez manquer.
Conclusion
L'obligation unique de votre document est claire : chaque employeur doit disposer d'un document d'évaluation des risques professionnels DUERP, le tenir à jour, impliquer les bonnes personnes et planifier des actions concrètes. Si vous êtes ≥50 employés, formalisez ces actions dans un programme de prévention annuel. Si vous êtes plus petit, une liste d'actions prioritaires est suffisante à condition que vous suiviez réellement. Conservez les versions, consultez le CSE, parlez à la santé au travail et mettez-les à jour après les changements (et annuellement, en règle générale).
Appelez dès aujourd'hui
Consultez l'outil OIRA d'évaluation des risques en ligne et DUERP édition 2 pour les petites entreprises sur le site de l'INRS, développé par l'Assurance Santé - Risques professionnels (INRS, Carsat/Cramif/CGSS) en partenariat avec les organisations professionnelles.