Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)?
Si vous êtes employeur en France, vous avez probablement entendu parler du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Peut-être êtes-vous un peu confus sur ce que c’est, pourquoi vous en avez besoin et à quelle fréquence il doit être mis à jour. Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul. Le DUERP est l’un de ces documents obligatoires qui peut sembler compliqué au premier abord, mais une fois décomposé, il est assez simple à comprendre.
Solution mise en avant
Le DUERP est un document obligatoire pour tous les employeurs en France, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il recense et évalue tous les risques professionnels, décrit les mesures préventives et doit être mis à jour régulièrement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
Pensez au DUERP comme à une feuille de route pour la sécurité. Il vous aide à protéger vos employés, à respecter la législation du travail française et à éviter les accidents coûteux. Que vous gériez une petite boulangerie ou un grand site industriel, le DUERP vous concerne.
Dans cet article, nous allons expliquer ce que contient un DUERP, comment identifier les risques professionnels, comment les employés peuvent le consulter, combien de temps il est valable, quand le mettre à jour et quelles sont les sanctions en cas d’absence ou de retard. À la fin, vous saurez exactement ce qui est attendu de vous.
Comment l’employeur identifie-t-il les risques professionnels ?
La première étape de la création d’un DUERP est l’identification des risques. Ce n’est pas de la conjecture : c’est un processus structuré. Les employeurs doivent examiner chaque aspect du lieu de travail : équipements, environnement, flux de travail et facteurs humains.
Voici quelques méthodes courantes :
Observations sur le lieu de travail : se promener et noter les dangers.
Entretiens avec les employés : demander au personnel où ils se sentent en danger.
Rapports d’incidents : analyser les accidents passés ou les quasi-accidents.
Données de santé : examiner l’absentéisme lié aux blessures ou au stress.
Analyse des tâches : décomposer chaque étape du travail pour identifier les risques.
Astuce : Ne faites pas cela seul. Impliquez vos employés, ils connaissent souvent mieux les risques que les managers.
Cette évaluation ne concerne pas seulement les risques physiques tels que les glissades, les chutes ou l’exposition au bruit. Elle inclut également les risques psychosociaux comme le stress, le harcèlement ou le burn-out. Un DUERP complet reflète l’ensemble des dangers du lieu de travail.
Que contient le DUERP ?
Le DUERP n’est pas seulement une checklist ; c’est un document structuré avec des exigences spécifiques. Selon la loi française, il doit contenir :
Un inventaire des risques : tous les risques identifiés sur le lieu de travail.
Évaluation de chaque risque : gravité et probabilité.
Mesures préventives : actions prises ou prévues pour réduire les risques.
Plan d’action : étapes claires avec délais et responsabilités.
Voici un exemple simplifié que vous pouvez inclure dans votre DUERP :
| Risque identifié | Gravité | Probabilité | Mesure préventive | Responsable | Échéance |
|---|---|---|---|---|---|
| Sol glissant près de l’entrée | Élevée | Moyenne | Installer des tapis antidérapants | Responsable des installations | 1 mois |
| Stress dû à la charge de travail | Moyenne | Élevée | Recruter du personnel supplémentaire | Département RH | 3 mois |
| Exposition au bruit dans l’atelier | Élevée | Élevée | Fournir une protection auditive | Responsable sécurité | Immédiat |
Le DUERP doit être rédigé en français et accessible à tous les employés. Les formats numériques sont autorisés, notamment via des plateformes DUERP en ligne.
Comment consulter le DUERP ?
Les employés doivent avoir un accès libre et facile au DUERP. La loi exige qu’il soit disponible sur le lieu de travail, sous forme papier ou via une plateforme DUERP en ligne.
Peuvent le consulter :
Les employés et leurs représentants
Les services de santé au travail
Les inspecteurs du travail
Les agents de la sécurité sociale
Suggestion : Si vous utilisez un DUERP en ligne, assurez-vous que l’accès est simple (ex. intranet ou plateforme sécurisée). Des systèmes compliqués découragent la consultation.
La transparence est essentielle. Si les employés voient les risques et les actions préventives, ils se sentiront plus en sécurité et impliqués dans la sécurité du travail.
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
Le DUERP n’est pas un document ponctuel. Il doit évoluer avec votre entreprise. Les mises à jour sont nécessaires :
Au moins une fois par an
Lorsqu’il y a un changement important dans les conditions de travail (nouveaux équipements, déménagement, restructuration)
Après un accident ou un événement de santé révélant de nouveaux risques
Depuis le 31 mars 2022, la réglementation française renforce l’obligation de tenir le DUERP à jour et de le conserver de manière à garantir un accès à long terme.
En pratique, il est judicieux de prévoir une révision annuelle et de rester attentif aux situations nécessitant une mise à jour immédiate.
Combien de temps le DUERP doit-il être conservé ?
Le DUERP doit être conservé au moins 40 ans. Pourquoi si longtemps ? Certaines maladies professionnelles n’apparaissent que des années après l’exposition. Avoir un DUERP détaillé permet une traçabilité correcte.
Avertissement : Conserver uniquement le DUERP de l’année en cours n’est pas suffisant. Chaque version doit être archivée.
Les plateformes DUERP en ligne sont pratiques pour simplifier la conservation à long terme et garantir qu’aucune information n’est perdue.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence ou de non-mise à jour du DUERP ?
Ne pas établir ou mettre à jour un DUERP constitue une violation légale. Les employeurs risquent :
Sanctions administratives : ordres des inspecteurs du travail
Sanctions financières : amendes jusqu’à 1 500 € (doublées en cas de récidive)
Responsabilité légale : en cas d’accident, les tribunaux peuvent considérer la négligence de l’employeur
Dans le pire des cas, l’absence de DUERP peut être considérée comme un délit si un accident survient à cause de risques non évalués.
Au-delà des sanctions, l’absence de DUERP peut nuire à votre réputation d’employeur. Les employés peuvent percevoir un manque de considération pour leur santé et leur sécurité.
Conclusion
Le DUERP est votre “bible de sécurité” en tant qu’employeur en France. Il identifie tous les risques, liste les actions préventives, assure la transparence avec les employés et doit être régulièrement mis à jour. Ce n’est pas seulement une obligation légale, c’est un outil pour maintenir votre équipe en sécurité, motivée et confiante.
Pour éviter les amendes et protéger vos employés, traitez le DUERP comme un investissement dans l’avenir de votre entreprise. Les plateformes DUERP en ligne facilitent sa gestion et sa consultation.